Le Groupement d'Intérêt Public de Grigny et Viry-Chatillon

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Actualités des Sablons et des Tuileries 2016

Découvrez la lettre d'information Avril 2016

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La mise en place de la future Opération d’Intérêt National sur Grigny 2

La loi de mars 2014 la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) introduit un nouveau dispositif appelé Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD) qui peuvent être déclarées d’Intérêt National (IN) par décret. Un comité de pilotage extraordinaire a été réuni le le 3 septembre dernier par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports pour confirmer que Grigny 2 bénéficierait de ce dispositif d’ORCOD-IN avec la prise d’un décret courant 2016. Il réunissait les principaux partenaires de cette future opération : l’Etat, la région Ile-de-France, le conseil départemental de l’Essonne, l’intercommunalité et la ville de Grigny, les agences de l’Etat : Anah, Anru, Adème, ARS, la Caisse des Dépôts et Consignations et le GIP, ainsi que l’Etablissement public foncier Ile-de-France (Epfif). Ce dernier sera amené d’une part à piloter l’opération ainsi que le plan de sauvegarde, le GIP lui passant le relais, d’autre part à acheter des lots de copropriétés afin d’assurer leur redressement.

Cette ORCOD-IN est orienté autour de trois objectifs opérationnels :

  • La disparition du syndicat principal et l’autonomisation des syndicats secondaires ;
  • Le redressement de ces derniers, que ce soit dans le cadre du statut de la copropriété actuel ou dans le cadre d’un changement de statut (pour ce faire, la loi Alur permet à l’Epfif d’utiliser sa ressource fiscale pour porter des logements) ;
  • La réalisation d’un projet urbain dans le cadre plus général de l’aménagement du pôle gare.
ILLUSTRATION : PHOTO DE LA REUNION AVEC LA MINISTRE OU PHOTO DE GRIGNY 2

Protocole de préfiguration de l’ORCOD-IN

Dans l’attente, les partenaires ont signé en octobre 2015 un « Protocole d’accord pour la mise en œuvre d’une stratégie de redressement de la copropriété de Grigny 2 – Préfiguration de l’Opération d’Intérêt National de Requalification de Copropriété Dégradée ». Ce protocole fixe dans un premier temps les travaux de mise au point de l’ORCOD-IN : élaboration d’un projet urbain, élaboration d’une stratégie habitat, d’une stratégie d’intervention opérationnelle, de la stratégie de relogement et d’accompagnement social, chiffrage des coûts d’acquisition et de portage de lots, définition de l’économie du projet d’aménagement envisagée, préparation du projet de décret de création d’une ORCOD-IN.

Ce protocole fixe également un programme d’actions à court terme :

  • Rétrocessions foncières et transfert des compétences du syndicat principal aux différents syndicats secondaires ;
  • Géothermie ;
  • Repérage et réalisation de travaux d’urgence ;
  • Poursuite du projet d’aménagement du square Surcouf ;
  • Poursuite de la lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne ;
  • Traitement de la situation financière de la copropriété.

Dans ce cadre, on peut noter que :

  • Des négociations, sous l’égide des pouvoirs publics, entre l’administrateur provisoire et ses créanciers concernant la dette d’eau de 2,5 M€ (Lyonnaise des Eaux, CALE, SIVOA, agence de bassin) ont permis d’aboutir à un accord sur un échéancier de paiement (1 M€ d’ici à fin 2016), un abandon de créance de 1,5 M€ au 31/12/2016 à condition que le courant (180 k€/mois minimum) est payé ;
  • Trois nouveaux arrêtés préfectoraux obligent des marchands de sommeil à reloger leurs locataires sous peine de relogement par l’Etat aux frais des propriétaires ; un autre marchand de sommeil présumé est déféré devant le tribunal correctionnel (audience en mars) ;
  • Ont été mis en place une équipe de suivi animation, des subventions pour une campagne de travaux urgents et la première phase du traitement de la question du gaz cuisine (cf. ci-dessous).

Labellisation partielle par la Région du projet redressement des quartiers des Sablons et des Tuileries

Le 8 octobre 2015, la commission permanente de la Région a voté la mise en place d’une labellisation partielle du projet de redressement du quartier des Sablons et des tuileries par la Région. Ce label permet à la Région d’octroyer des subventions spécifiques pour les actions prévues dans le protocole de préfiguration de l’ORCOD-IN. Dans ce cadre ont déjà été notifiés des subventions pour le suivi-animation et des travaux d’urgences (cf. ci-dessous) et a donné son accord de principe au financement en 2016 des travaux sur les réseaux de chauffage, la chaufferie et les sous-stations afin d’individualiser l’eau et le chauffage par syndicat, de mettre aux normes les équipements et les améliorer et de préparer l’arrivée de la géothermie.

Suivi-animation : accompagnement des copropriétés et information des copropriétaires

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Dans le cadre du Plan de sauvegarde, la mission de suivi-animation, confiée à SOliHA HT IDF par le GIP fin septembre 2015, s’inscrit dans cette phase transitoire pour une durée de 1 an. SOLIHA a désigné un chef de projet référent des partenaires ; il sera appuyé par une conseillère sociale et économique qui a déjà travaillé sur ce type de dossier à Courcouronnes et d’une architecte spécialiste des copropriétés. Cette équipe de suivi-animation est chargée de :

  • l’accompagnement des syndicats secondaires (sous administration provisoire et sous gestion par syndic) dans la mise en œuvre de la réorganisation juridique de la copropriété prévue dans le plan de sauvegarde.
  • l’assistance technique et administrative à la réalisation de travaux et l’accompagnement des syndicats secondaires dans la mise en œuvre des travaux urgents prévus dans le cadre du plan de sauvegarde.
  • l’information et la sensibilisation auprès des copropriétaires et des locataires. Cette information sera articulée avec l’ensemble des projets mis  en œuvre à Grigny 2 : ORCOD, projet urbain, transition énergique…
Des permanences ont lieu aux Maisons de quartier Pablo Picasso et Tuileries :

Soliha – Planning des permanences

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Matin

9h-12h

Libre

(sans RDV)

Sur RDV

1er mercredi du mois aux Tuileries

Libre

(sans RDV)

Après-midi

13h30 16h00

Sur RDV

16h30 18h00

Sur RDV

 

Gaz cuisine : mise aux normes du réseau dans le cadre de la transition énergétique

SOliHA HT IDF a démarré un travail sur cette thématique depuis 1 mois environ. En effet, GRDF a engagé les travaux relatifs à la pose de compteurs et s’était confronté à un refus d’une partie des copropriétaires. Le 03/11/2015, une réunion a été organisée par le GIP en présence de l’ensemble des syndics, de GRDF, de l’ADIL et d’élus locaux. L’objectif de cette réunion était d’informer les syndics sur les obligations légales et la légitimité de GRDF à intervenir pour la pose de compteurs sur le réseau (qui est en propriété communale, concédé à GRDF).

En effet, l’article L.121-91 du Code de la Consommation modifié depuis la loi de transition énergétique du 17/08/2015, impose que, d’ici au 18/08/2017, toute offre de fourniture de gaz ou d’électricité permet une facturation en fonction de l’énergie consommée. Face à cette obligation GRDF pose des compteurs par tige cuisine à ses frais (environ 200 k€) dans la mesure où les travaux sont faits avant fin 2015.

Pour compléter cette information, Le compte rendu de cette réunion a été envoyé aux syndics, présidents des conseils syndicaux et aux partenaires. Le GIP a également organisé une réunion avec les présidents des conseils syndicaux souhaitant avoir plus d’informations sur la mise en conformité de GRDF. A la suite de cette rencontre, la quasi-totalité des syndicats a validé l’intervention de GRDF.

Cette étape de mise aux normes des réseaux par la pose de compteurs ouvre une seconde phase concernant le remplacement du contrat gaz forfaitaire actuel par de nouveaux contrats, dans le cadre du transfert de compétences entre le principal et les secondaires. Le GIP et Soliha assisteront l’administrateur du syndicat principal et les syndicats secondaires dans cette démarche.

2,3 millions d’Euros de subventions pour les travaux d’urgence de 2500 logements

Un recensement de tels travaux a été effectué syndicat par syndicat lors des rencontres avec les conseillers syndicaux et leurs syndics en février et mars 2015.

Pour 2015-2016, ont été identifiés a minima les travaux suivants :

  • les garde-corps des syndicats 29 et 33 ;
  • les ascenseurs des syndicats 26, 27, 28, 30 et 47;
  • le contrôle d’accès aux caves des syndicats 27 et 48 ;
  • l’étanchéité des syndicats 16, 24, et 49
Ces travaux, sur 11 syndicats secondaires concernent environ 2500 logements soit la moitié des logements des Tuileries et Sablons. Leur montant total est de 2,4 M€.

Ce montant est pris en charge à près de 95% d’une part par la Région dans le cadre de la labellisation partielle, d’autre part par l’Anah dans le cadre du plan de sauvegarde.

Soliha est en charge d’accompagner les syndics pour la notification des subventions, les demandes et versements des avances et acomptes de subventions, la mise en place de préfinancements et le suivi des travaux.

Prochains rendez-vous avec les copropriétaires en 2016

En janvier, est prévue une commission de plan de sauvegarde, présidée par le préfet et le maire avec les conseillers syndicaux et les syndics.

Par ailleurs, comme toutes les années, des réunions syndicat par syndicat seront organisées par le GIP au premier trimestre.

Etude Urbaine Pôle Gare de Grigny

Afin de préfigurer le futur projet de renouvellement urbain de Grigny 2, la direction du renouvellement urbain du GIP a missionné un cabinet d’architectes-urbanistes, La Fabrique Urbaine, pour élaborer le schéma de cohérence du pôle gare de Grigny.

L’objet de cette étude de maîtrise d’œuvre urbaine est de construire un projet urbain global cohérent pour les quartiers qui composent Grigny 2 dans la perspective de leur transformation en entités autonomes.

Ce schéma définit les orientations urbaines, fixe les priorités d’intervention et vérifie la faisabilité opérationnelle et financière des opérations envisagées à court/moyen terme ainsi que la soutenabilité financière du projet global.