Le Groupement d'Intérêt Public de Grigny et Viry-Chatillon

Nos missions

Sa nature

Groupement d’Intérêt Public (GIP) de développement social urbain crée en 2000, il s’agit d’une structure dédiée à une mission d’intérêt général à l’échelle intercommunale. Présidée par le Préfet de l’Essonne depuis 2005, elle mutualise des moyens humains spécialisés dans le renouvellement urbain et la cohésion sociale et des moyens financiers au service de ses membres. Une Vice-présidence est assurée depuis octobre 2013 par le maire de Grigny. Administration de mission le GIP a été prorogé pour cette mission jusqu’au 31 décembre 2016.[1] La structure est encadrée par un contrôleur d’Etat et un commissaire du gouvernement, le Préfet délégué pour l’égalité des chances.

 


[1] Le groupement a été créé par arrêté du préfet de l’Essonne du 21 décembre 2000 pour une durée de 7 ans et a été prorogé suivant décision de l’Assemblée générale du 10 juillet 2007 jusqu’au 31 décembre 2013. Un nouvel arrêté préfectoral du 26 décembre 2013 a prorogé le groupement pour une nouvelle durée de trois ans jusqu’au 31 décembre 2016.

 

 

Ses membres

Ils sont majoritairement publics comme l’impose la loi. Les statuts mis en harmonie avec la loi Warsmann en 2013 prévoient des droits statutaires exprimés ainsi qu’il suit pour ses 9 membres statuant en Assemblée Générale :

  • l’Etat – 3 voix
  • le Conseil Général de l’Essonne – 2 voix
  • la  Communauté  d’Agglomération  Les  Lacs  de  l’Essonne  – 2 voix
  • la Commune de Viry-Chatillon – 1 voix
  • la Commune de Grigny – 1 voix
  • l’Office Public Intercommunal de l’Essonne du Val d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY) – 1 voix
  • la Société Nationale Immobilière (Groupe SNI) – 1 voix
  • L’Immobilière 3F (groupe 3F) – 1 voix
  • le Conseil syndical principal de la copropriété de Grigny 2 – 1 voix

 

Le territoire couvert

Le territoire couvert est celui des deux communes de Grigny et Viry Chatillon qui regroupe près de 60 000 habitants. Son périmètre de compétence coïncide avec celui intercommunal du contrat unique 2015-2020 à finaliser avant juin 2015 au plus tard. Ce périmètre est pérenne à moyen terme puisque l’échéance de la nouvelle intercommunalité ne se situe pas avant 2016.

L’équipe du groupement

Elle est constituée, directeur compris, de 24 professionnels ayant souvent un important niveau de spécialisation ou d’expérience réparties sur plusieurs pôles de compétences : le pôle du renouvellement urbain – le pôle de cohésion sociale – le pôle stratégie et prospective-communication et le pôle administration-finances et Europe.

Ces différents pôles développent des activités communes de caractère transversal sur le territoire constituant des atouts mobilisables au service des membres du groupement.

L’équipe pluridisciplinaire du groupement, outre sa production propre assure la maîtrise d’ouvrage des études ou de la mobilisation de l’ingénierie que ses membres jugent nécessaires. Elle élabore les documents stratégiques et contractuels du Projet de développement social et urbain.

 

Son objet

Le groupement a pour objet de finaliser les accords collectifs regroupant l’ensemble des partenaires et de mettre en œuvre le projet de territoire de Grigny et Viry-Chatillon. Il se traduit par l’engagement contractuel et financier de ses membres[1] sur un projet qui articule d’ores et déjà les dimensions urbaines et sociales de la politique de la ville. Cette articulation originale est un atout à renforcer dans le futur contrat de ville unique 2015-2020. Son intervention est par ailleurs soutenue par des crédits de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE), du Conseil Régional d’Ile de France, du Conseil Général de l’Essonne, de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Communauté Européenne.

La vocation essentielle du GIP est de représenter le lieu de gouvernance et de synthèse du projet associant de façon continue et formalisée l’ensemble des acteurs du territoire ;  le groupement s’est doté en 2013 de nouveaux statuts et d’un nouveau règlement intérieur simplifiant les niveaux de décision des membres et de préparation de celle-ci au plan stratégique (comités de pilotage avec les élus et technique avec les directions compétentes des membres et les cadres du GIP). En outre, le GIP propose et porte l’ingénierie dédiée au projet.

 


[1] Voir annexe : contributions des membres

Ses missions

 

Les  missions majeures du GIP dans la phase de mise en œuvre du projet portent sur :

  • l’élaboration, l’animation et l’articulation des différents dispositifs contractuels dans les champs de la cohésion sociale et urbaine ;
  • le pilotage stratégique et opérationnel des projets de renouvellement urbain ainsi que la coordination du projet de redressement durable de la copropriété de Grigny 2 ;
  • le pilotage et portage de projets partenariaux innovants destinés à être relayés par le droit commun (Réussite éducative – Innovation pédagogique et orientation professionnelle) sur les enjeux prioritaires qui seront mis en avant dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire ;
  • l’élaboration d’une programmation des actions et le suivi de l’utilisation des fonds octroyés au territoire dans le cadre des différents dispositifs contractuels existants (ANRU, CUCS, FEDER[1], FSE..) ou à venir avec la nouvelle géographie prioritaire ;
  • la mobilisation d’une ingénierie financière au service des projets et du développement du territoire, et particulièrement le suivi des conventions financières ;
  • l’observation, l’analyse et l’évaluation des évolutions urbaines et sociales suivant une approche transversale à l’échelle du territoire.

[1] Le groupement assure les fonctions d’organisme intermédiaire du programme In’Europe 2007-2013 (crédits FEDER) correspondant à la clôture du programme.

 

 

Les enjeux à la veille de la nouvelle contractualisation

 

Dans le contexte des dernières réformes, le GIP a piloté le travail local d’anticipation sur la nouvelle géographie prioritaire (identification des secteurs prioritaires au sens de la loi Lamy[1]) et a amorcé le travail de préparation du futur contrat de ville urbain et humain : conformément à la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale, ce nouveau contrat impliquera les exécutifs de chaque commune et de l’EPCI et le Préfet. Un plan stratégique local (PSL) exigé par l’ANRU et financé par le GIP est l’un des outils de cette préparation.

Les enjeux de cette nouvelle contractualisation recouvrent autant des dimensions humaines notamment en matière d’emploi et d’éducation que des dimensions urbaines, cohérence urbaine au–delà du quartier stricto sensu et transports, sans négliger la bonne gestion du cadre de vie quotidien (gestion urbaine de proximité dont la propreté est l’un des aspects incontournables).

Le Contrat Local de Santé (CLS) de Grigny et Viry Chatillon – qui a été approuvé à l’unanimité par les conseils municipaux et par la Conférence de territoire du département le 30 janvier 2014 – ouvre la voie au développement sur chaque commune de l’offre de soins de proximité et de l’accès aux droits, au développement de la prévention-promotion de la santé et une approche coordonnée en matière de santé mentale.

Le pôle de services publics en devenir sur le territoire Ouest de la Grande Borne à cheval sur Viry Chatillon et sur Grigny est une des clés du changement d’image du quartier qui s’inscrit dans la convention passée avec l’ANRU (dernier avenant sur ce quartier). Ce pôle participe d’un besoin plus large identifié comme tel par l’Etat (Préfecture et ANRU) de traitement plus urbain et sécurisé de l’Ouest de la Grande Borne jusqu’au Plateau de Viry Chatillon.

Le Plateau à Viry Chatillon, qui n’était pas en ZUS[2] n’a pas fait l’objet d’un programme de rénovation urbaine en 2007 (cf. infra les conventions avec l’ANRU). Il est identifié comme quartier prioritaire pour la future contractualisation en raison du niveau de pauvreté constaté aux Erables et au Buisson au Borgne mais aussi en raison des problèmes sociaux et d’organisation urbaine ou de sécurité. Le groupement est sollicité par l’ANRU pour travailler à un schéma d’aménagement et de cohérence urbaine (demande inspirée de la démarche similaire engagée sur le pôle gare de Grigny : voir infra).

Le GIP est par ailleurs pilote et cheville ouvrière du travail d’élaboration d’un projet de redressement durable de la copropriété dégradée de Grigny 2 : quartiers des Sablons et des Tuileries ; ce projet implique l’appui attendu d’un 3ème plan de sauvegarde sous l’autorité du Préfet, cette copropriété de 5000 logements ayant vocation à s’inscrire dans les dispositifs d’opérations de requalifications des copropriétés dégradées (ORCOD) et d’opérations d’intérêt national (OIN) prévus par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Le GIP pilote l’une des conditions clés, un projet urbain global : celui du pôle gare de Grigny qui implique l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de cohérence urbaine.

 


 

[1] Etude confiée au BET MENSIA ayant permis d’identifier le Plateau à Viry (secteur Nord en habitat collectif) comme quartier prioritaire au sens de la loi Lamy alors qu’il n’était pas classé en ZUS auparavant

[2] Cependant  prioritaire dans le CUCS

 

Au plan urbain, ce que les conventions avec l’ANRU ont permis

Le groupement pilote au travers son pôle de rénovation urbaine, 3 Projets de Rénovation Urbaine (PRU) qui ont fait l’objet de conventions signées avec l’ANRU le 30 janvier 20007 sur les quartiers de :

  • Grigny 2 classé en ZUS : quartiers des Tuileries et des Sablons regroupant 5 000 logements et 17 000 habitants – 83,6 M€ d’investissements de rénovation urbaine et de remise à niveau patrimonial depuis 2001 dont 21,9 M€ de l’ANRU ; 
  • La Grande Borne à Grigny classé en ZUS : 3 300 logements après démolition de 383 logements et 12 000 habitants  – 284 M€ d’investissements de rénovation urbaine dont 135 M€ de subvention ANRU ; 
  • Les Côteaux de l’Orge à Viry Chatillon classé en ZUS : 2 243 logements dont 1 827 en locatif social – 121 M€ d’investissement de rénovation urbaine dont 30,1 M€ de subvention ANRU.

Le pôle de cohésion sociale du groupement porte et pilote sur l’ensemble du territoire diverses missions dans le domaine de la cohésion sociale. Elles s’inscrivent dans un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS 2007 – 2013) comportant des orientations à caractère expérimental sur le site emblématique de la Grande Borne (avenant expérimental signé le 19 janvier 2012). L’activité propre du pôle de cohésion sociale du GIP recouvre :

  • le Projet de Réussite Educative (PRE), le plus important du Département ; il assure des suivis individualisés d’enfants de 2 à 16 ans avec leur famille (430 ) ; ces parcours individualisés touchent à une pluralité de domaines : l’école et le collège – les pratiques culturelles – l’éducation à la citoyenneté – la santé et le bien-être – l’aide à l’orientation – la relation aux familles –  les pratiques sportives- les démarches sociales ; parallèlement, le PRE participe aux travaux d’élaboration des Projets éducatifs territoriaux engagés en 2013 par les deux villes (Etat prévisionnel des recettes et des dépenses en 2014 de 749.500 euros financés pour l’essentiel par l’ACSE ).
  • la Maison de l’Innovation Pédagogique et de l’Orientation Professionnelle (MIPOP), outil  d’innovation pédagogique, d’éducation à l’orientation et à de lutte contre le décrochage scolaire ; la MIPOP présente la particularité forte de travailler avec l’Education Nationale qui est d’ailleurs à l’origine co-créatrice de son activité, en développant un partenariat solide avec les collèges ; ainsi les infos-métiers et le « wiki-io » permettent de renforcer la découverte des métiers et l’autonomie des jeunes dans leur orientation (programme en 2014 représentant 205 000 € avec un cofinancement par l’Etat, la communauté d’agglomération, la Région et le Département et les fonds européens)
  • Coordination du projet local de santé – Atelier Santé Ville,  qui a mis en œuvre la stratégie et le plan d’actions du volet santé du CUCS et mobilisé des acteurs autour des priorités locales; son développement depuis 2008 agit concrètement contre les inégalités territoriales de santé ; l’Atelier Santé Ville (ASV) a permis de fédérer les ressources et mobiliser le droit commun, par exemple par la mise en place de consultations infirmières de prévention du Conseil Général, ou l’action de mise à jour des carnets de vaccination par le Centre Départemental de la Prévention de la Santé (CDPS) ou encore une sensible amélioration de la prévention bucco-dentaire chez les enfants ; la coordination du projet local de santé à l’issue d’un travail partenarial aidé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) débouche sur un Contrat Local de Santé qui sera signé par l’ARS à la fin du printemps 2014. (financement de l’ingénierie GIP par l’ACSE et appui de l’ARS sur l’élaboration et le suivi du CLS et les études sur l’offre de soins de proximité)
  • La Coordination Linguistique Territoriale de Grigny et Viry Chatillon, mise en place depuis 2010, impulse et met en œuvre la stratégie territoriale en matière d’apprentissage de la langue française visant l’autonomie dans la vie sociale, citoyenne et professionnelle de Grignois et Castelvirois. Les  enjeux sont  de permettre aux habitants d’accéder à des offres de formation linguistique à différentes étapes de leur parcours d’insertion sociale ou professionnel (le financement 43 000 €  dont 54 % venant du BOP104 + un demi-poste et un équivalent temps plein apportés par les collectivités locales)

 

Au plan humain, ce que les diverses conventions principalement avec l’ACSE ont permis

Le pôle de cohésion sociale du groupement porte et pilote sur l’ensemble du territoire diverses missions dans le domaine de la cohésion sociale. Elles s’inscrivent dans un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS 2007 – 2013) comportant des orientations à caractère expérimental sur le site emblématique de la Grande Borne (avenant expérimental signé le 19 janvier 2012). L’activité propre du pôle de cohésion sociale du GIP recouvre :

  • le Projet de Réussite Educative (PRE), le plus important du Département ; il assure des suivis individualisés d’enfants de 2 à 16 ans avec leur famille (400 enfants ) sous la responsabilité d’une coordinatrice ; ces parcours individualisés touchent à une pluralité de domaines : l’école et le collège – les pratiques culturelles – l’éducation à la citoyenneté – la santé et le bien-être – l’aide à l’orientation – la relation aux familles –  les pratiques sportives- les démarches sociales ;ces thématiques sont abordées soit dans le cadre du parcours lui même par les référents de parcours et avec les parents, soit par la mise en place d’ateliers spécifiques pilotés par l’équipe de la réussite éducative. Parallèlement, le PRE participe aux travaux d’élaboration des Projets éducatifs territoriaux engagés en 2013 par les deux villes ainsi qu’a la construction du futur contrat de ville (Etat prévisionnel des recettes et des dépenses en 2014 de 749.500 euros financés pour l’essentiel par l’ACSE, à revoir à la baisse car la dotation 2014 sera de 600 000€ au lieu de 669 000€ demandés )
  • la Maison de l’Innovation Pédagogique et de l’Orientation Professionnelle (MIPOP), outil  d’innovation pédagogique, d’éducation à l’orientation et à de lutte contre le décrochage scolaire ; la MIPOP présente la particularité forte de travailler avec l’Education Nationale qui est d’ailleurs à l’origine co-créatrice de son activité, en développant un partenariat solide avec les collèges ; ainsi les infos-métiers et le « wiki-io » permettent de renforcer la découverte des métiers et l’autonomie des jeunes dans leur orientation (programme en 2014 représentant 205 000 € avec un cofinancement par l’Etat, la communauté d’agglomération, la Région et le Département et les fonds européens et la participation de la réussite éducative)
  • Coordination du projet local de santé – Atelier Santé Ville,  qui a mis en œuvre la stratégie et le plan d’actions du volet santé du CUCS et mobilisé des acteurs autour des priorités locales; son développement depuis 2008 agit concrètement contre les inégalités territoriales de santé ; l’Atelier Santé Ville (ASV) a permis de fédérer les ressources et mobiliser le droit commun, par exemple par la mise en place de consultations infirmières de prévention du Conseil Général, ou l’action de mise à jour des carnets de vaccination par le Centre Départemental de la Prévention de la Santé (CDPS) ou encore une sensible amélioration de la prévention bucco-dentaire chez les enfants ; la coordination du projet local de santé à l’issue d’un travail partenarial aidé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) débouche sur un Contrat Local de Santé qui sera signé par l’ARS à la fin du printemps 2014. (financement de l’ingénierie GIP par l’ACSE et appui de l’ARS sur l’élaboration et le suivi du CLS et les études sur l’offre de soins de proximité)
  • La Coordination Linguistique Territoriale de Grigny et Viry Chatillon, mise en place depuis 2010, impulse et met en œuvre la stratégie territoriale en matière d’apprentissage de la langue française visant l’autonomie dans la vie sociale, citoyenne et professionnelle de Grignois et Castelvirois. Les  enjeux sont  de permettre aux habitants d’accéder à des offres de formation linguistique à différentes étapes de leur parcours d’insertion sociale ou professionnel (le financement 43 000 €  dont 54 % venant du BOP104 + un demi-poste et un équivalent temps plein apportés par les collectivités locales)