Le Groupement d'Intérêt Public de Grigny et Viry-Chatillon

Le projet de rénovation urbaine des quartiers de Grigny II, la Grande Borne et les Coteaux de l’Orge a été signé par l’ensemble des partenaires le 30 janvier 2007. Ces différents projets prévoient la démolition de 355 logements sur la Grande Borne et 424 logements sur les Coteaux de l’Orge. A ces volumes de logements démolis correspondent respectivement la construction de 355 et 600 nouveaux logements.

 

L’opération de restructuration de la tranche 26 de la copropriété de Grigny II nécessite l’acquisition et la libération de 100 logements dans un premier temps. Afin de garantir que le fait d’être relogé soit considéré par les familles comme une étape positive dans leur parcours résidentiel, l’Etat, les Villes de Grigny et Viry-Chatillon, l’Agglomération Les Lacs de l’Essonne, le Conseil Général de l’Essonne, la Caisse d’Allocations familiales, l’Opievoy et la SNI ont inscrit leurs engagements respectifs dans un protocole de relogement signé le 10 juillet 2007 formalisant ainsi les règles et dispositifs.

 

 

Principes d’interventions des partenaires

Ainsi, la priorité est donnée aux ménages à reloger dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine (PRU) sur les demandes de logement de droit commun afin de permettre le déroulement des opérations programmées dans les conditions sociales, techniques et financières définies par le PRU.

Tous les ménages titulaires d’un bail dans les logements à démolir sont concernés par la procédure de relogement. Les situations problématiques d’endettement seront examinées au cas par cas à des fins de règlement préalablement au relogement.

 

Organisation du relogement

Un dispositif de suivi permet d’effectuer de façon régulière et continue une évaluation du processus de relogement. Le suivi est assuré par le comité partenarial de relogement. Il rassemble des représentants des signataires du protocole de relogement. La coordination du processus de relogement est assurée par le comité de pilotage de chaque Projet de Rénovation Urbaine compétent. Il veille au respect des engagements des partenaires. Le comité technique de relogement lui transmet les informations permettant de prendre la mesure des résultats obtenus et des difficultés rencontrées.


Animé par le GIP, il est chargé de :

  • Suivre le déroulement des relogements (rythme, calendrier)
  • Examiner les dossiers des ménages à reloger qui se révèlent problématiques, afin d’assurer un traitement satisfaisant des dossiers et la recherche commune de solutions
  • Décider d’en présenter les candidatures en commission d’attribution
Sous maîtrise d’ouvrage respectivement de l’OPIEVOY à la Grande Borne et de la SNI aux Coteaux de l’Orge, une équipe de maîtrise d’œuvre interne est constituée (MOUS).

 

Les équipes de maîtrise d’œuvre ont pour mission :

  • de mener un entretien actualisé ;
  • d’instruire les dossiers des ménages ;
  • d’assurer l’accompagnement des ménages dont elles sont l’interlocuteur et l’intermédiaire auprès des différentes institutions concernées par leur relogement ou leur suivi social.

Conditions du relogement

Les conditions de relogement ont été élaborées collectivement. Elles sont reprises dans un guide du relogement remis à chaque locataire dès le premier contact. Celui-ci précise les conditions du relogement : nombre de propositions, conditions de réalisation des travaux dans le logement attribué, prise en charge des coûts de relogement, taux de loyer inchangé.


Au delà des obligations légales, la réussite des relogements dépend des partenariats évoqués et des 3 principes suivants :

  • Le maître d’ouvrage et propriétaire des logements est le seul responsable, juridiquement de l’opération de relogement…
  • Mais la réussite de l’opération dépend largement de la disponibilité de l’offre nouvelle et de la mobilisation des partenaires
  • Au final, c’est le locataire qui choisit sa destination, avec une plus ou moins grande liberté selon la disponibilité d’une offre correspondant à son projet relogement, établi avec si nécessaire le soutien des travailleurs sociaux